CGV

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre le Smukke Concept Store, ci-après « Vendeur » et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après désigné le « Client ») d’un ou plusieurs produits mis en vente sur le site internet www.smukkeconceptstore.com (ci-après désigné le « Site »). Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site.

Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le Site auprès du Vendeur entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Le client reconnaît donc avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’offre présente sur le site internet www.smukkeconceptstore.com s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible pour satisfaire au mieux le Client. Toutefois, les couleurs, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal. Il est donc possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Article 3 - Commandes

Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer une commande, le client devra suivre la procédure mise en place par Smukke Concept Store, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation d'acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique, un accusé réception valant confirmation de la commande (la "Confirmation de la Commande »).

Le Client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande ainsi qu’un numéro de suivi pour chaque colis expédié.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Smukke Concept Store ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour tout motif légitime, et en particulier, s’il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Le Client a 14 (quatorze) jours pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande sur le Site entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

article 5 - Prix

Les prix des produits affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal, mais les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Article 6 - Paiement et sécurisation

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé e-transactions.

Article 7 - Livraison des commandes

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la commande. Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours ouvrés, mais le délai peut être prolongé à plusieurs semaines, en fonction des contraintes de chaque créateur vendu sur le site. Par conséquent, les délais exacts d’expédition figurent sur chacune des fiches descriptives des produits vendus sur le Site.

Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi, et disposent d’un numéro de suivi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer lors de l’enregistrement de ses données personnelles que les informations qu’il fournit sont exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Smukke Concept Store ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation et obtenir dans un délai maximum de 15 (quinze) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Smukke Concept Store ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait, ou dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Article 8 - Droit de rétractation et remboursements

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétraction et demander le remboursement de sa commande. Cela est valable pour tous les produits excepté les oeuvres d'art.

Les frais d’expédition de retour du (des) produit(s) sont à la charge du client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, non utilisé, et complet (avec ses accessoires s’il y en a et avec les notices ou cartes postales), et accompagné du bon de retour qui vous sera envoyé par mail. L’adresse à laquelle le client devra retourner le colis sera également communiquée par mail.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Smukke Concept Store procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Smukke Concept Store ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Article 9 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site smukke et dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet smukke n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société smukke concept sas se réserve le droit de refuser les commandes de nombreux articles identiques.

Article 10 - Garantie des produits

Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 11 - Force majeure

Smukke Concept Store ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour Smukke Concept Store, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, Smukke Concept Store en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Smukke Concept Store envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.smukkeconceptstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Smukke Concept SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données personnelles

Smukke Concept Store se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.